Le droit de la famille

Prendre la décision de divorcer n’est pas chose facile. Il s’agit d’une étape qui bouleverse votre vie à tous les niveaux. Mon rôle est de vous aider à traverser cette période délicate, qui vous confronte à des enjeux émotionnels importants. Il faut en effet quelqu’un extérieur au conflit pour vous guider de façon pragmatique dans toutes les étapes de la procédure.

Si vous envisagez de divorcer, il convient en premier lieu de savoir à quelle procédure recourir pour préserver vos intérêts et surtout l’intérêt de vos enfants.

Dans le cas où votre conjoint(e) partage votre désir de divorcer, et si vous êtes en accord sur la plupart des mesures qu’il convient de prendre, nous pourrons envisager un divorce par consentement mutuel.

Je déposerai alors une requête conjointe en divorce pour saisir le Juge aux Affaires Familiales à laquelle nous annexerons une convention de divorce que nous aurons établie qui comprendra toutes les mesures que nous souhaitons voir valider par le Juge : le logement, une éventuelle prestation compensatoire, les modalités d’exercice de l’autorité parentale, du droit de visite et d’hébergement et de la pension alimentaire des enfants, les impôts, la liquidation du régime matrimonial, les donations etc.

Dans le cas où votre conjoint ne partage pas votre souhait de divorcer ou dans l’hypothèse où vous êtes en désaccord sur les modalités du divorce, nous devrons envisager une procédure de divorce contentieuse.

Les différentes procédures dites contentieuses ont pour point commun de se dérouler en deux temps :

• la phase de conciliation : nous saisissons le Juge aux Affaires Familiales par une requête en divorce et lui demandons de prononcer des mesures provisoires qui s’appliqueront jusqu’à la fin de la procédure. Le Juge nous convoque à une audience de conciliation à laquelle je serai présente pour vous assister. Après vous avoir entendu(e) ainsi que votre conjoint(e), si une réconciliation n’est pas possible, le Juge rendra une ordonnance de non conciliation.
• la phase contentieuse : une fois que le Juge a rendu son ordonnance de non conciliation, nous saisirons à nouveau le Juge pour qu’il prononce le divorce et détermine ses conséquences : les mesures concernant les enfants (autorité parentale, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire …) les mesures vous concernant (logement, prestation compensatoire, usage du nom de femme mariée etc).

En fonction de la situation, différentes procédures peuvent donc être envisagées :

• divorce pour faute : vous estimez que le divorce est inévitable du fait d’une faute commise par votre conjoint(e) et vous souhaitez pouvoir débattre de ces raisons et éventuellement obtenir une indemnisation du fait du préjudice que vous estimez avoir subi. Sachez que dans cette procédure les raisons intimes de votre séparation seront abordées et expliquées au Juge.
• divorce pour acceptation de la rupture du mariage : l’idée principale est que vous ne souhaitez pas aborder les raisons pour lesquelles vous vous séparez.
• divorce pour altération définitive du lien conjugal : cette procédure est indiquée si vous ne vivez plus avec votre conjoint(e) depuis au moins deux ans.

Une fois le jugement de divorce rendu, je procèderai à la transcription du jugement sur les actes d’état civil.

Sachez que le Juge aux Affaires familiales ne procède pas au partage des biens ; cela sera réalisé par un Notaire une fois le jugement de divorce rendu : il s’agit de ce qu’on appelle les opérations de liquidation du régime matrimonial. Je pourrai naturellement continuer à vous assister lors de cette procédure si vous le souhaitez.